Mon Artisan en Vitrine
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Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

Mon Artisan en Vitrine
Micro-entreprise
SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Adresse : [Votre adresse]
Téléphone : 06 62 79 15 29
Email : contact@monartisanenvitrine.fr
Responsable de la publication : [Votre nom complet]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur / VPS]
[Adresse de l'hébergeur]
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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Mon Artisan en Vitrine, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Mon Artisan en Vitrine pour le traitement de votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monartisanenvitrine.fr

Vos données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.

6. Responsabilité

Mon Artisan en Vitrine s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

7. Conditions Générales de Vente (CGV)

7.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Mon Artisan en Vitrine (le Prestataire) et ses clients (le Client) dans le cadre de la fourniture de services de création et maintenance de sites web, de fiches Google Business et d'inscriptions annuaires.

7.2 Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Création de sites vitrines pour artisans
  • Création et optimisation de fiches Google Business Profile
  • Inscription sur les Pages Jaunes et annuaires professionnels
  • Maintenance et hébergement de sites web
  • Options complémentaires (photos, Google Ads, espace de modification)

7.3 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) sur la page Services du site. TVA non applicable (article 293 B du CGI) tant que le chiffre d'affaires reste dans les limites de la franchise en base de TVA.

7.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde à la livraison. Le paiement en 3x ou 4x est disponible sur demande.

7.5 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

  • Fiche Google Business : 2 à 5 jours ouvrés (hors délai de validation Google)
  • Site vitrine : 5 à 10 jours ouvrés
  • Inscription Pages Jaunes : 3 à 7 jours ouvrés

7.6 Propriété

Le site web créé et livré appartient au Client après paiement intégral. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Pour l'offre Tout Inclus, la propriété est transférée au Client à l'issue de la période d'engagement de 24 mois.

7.7 Résiliation

Pour les offres sans engagement (Starter, Visibilité), l'abonnement de maintenance peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. Pour l'offre Tout Inclus, l'engagement est de 24 mois.

7.8 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si le Client a donné son accord préalable.

7.9 Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026

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