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Les présentes CGV régissent les relations entre Mon Artisan en Vitrine (le Prestataire) et ses clients (le Client) dans le cadre de la fourniture de services de création et maintenance de sites web, de fiches Google Business et d'inscriptions annuaires.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) sur la page Services du site. TVA non applicable (article 293 B du CGI) tant que le chiffre d'affaires reste dans les limites de la franchise en base de TVA.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde à la livraison. Le paiement en 3x ou 4x est disponible sur demande.
Les délais indicatifs sont :
Le site web créé et livré appartient au Client après paiement intégral de la prestation de création, sauf clause contraire figurant au devis ou au contrat. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client lorsque cela a été convenu ainsi.
Pour les packs Essentiel et Visibilité, l'abonnement de maintenance peut être résilié selon les modalités prévues aux présentes CGV (préavis, etc.). Toute offre sur mesure ou option spécifique est régie par le devis ou le document contractuel joint.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si le Client a donné son accord préalable.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026